Proposition de RIC constituant
Titre III – Le pouvoir de révision constitutionnelle
3.1 – Initiative
L’initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
3.2 – Approbation
La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
Proposition de RIC
En dehors de notre proposition de “Pouvoir de révision constitutionnel” qui est pour nous un pouvoir à part entière, notre “Pouvoir législatif” comporte également un RIC assez complet et accompagné d’alternatives comme les doléances citoyennes et de modalités très spécifiques comme une assemblée confédérale et des assemblées adhoc ainsi qu’une prise en compte de la nécessité d’un fort contrôle des médias, qui est pour nous un pouvoir à part entière également, afin de garantir le bon fonctionnement du RIC.
Pour consulter la proposition, voir le Titre X – Le pouvoir législatif.
Propositions de lois organiques
Textes revus pour s’adapter à la Constitution en vigueur en complément de la proposition de loi constitutionnelle de l’association Article3.
Ces textes ont été évaluées par le Label RIC et sont à ce jours les propositions de fonctionnement de RIC les plus en adéquation avec les attentes des citoyens.
Ces propositions sont en perpétuelle amélioration, pour participer :
- Commentez directement sur les documents en ligne : PLO RIC simplifié – PLO RIC
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Cette première version est assez simple comme son nom l’indique, elle a été élaborée pour ne pas effrayer le lecteur tout en répondant autant que possible aux attentes des Français.
La version ci-dessous est plus complète, mais aussi plus complexe. Le choix a été fait d’y transcrire le maximum d’éléments issus de la Constitution complète afin de ne pas simplement proposer un fonctionnement de RIC, mais une refonte du pouvoir législatif tel qu’il est en France actuellement ainsi que du principe même de participation citoyenne.
Proposition de RIC veto
Cet autre procédure (toujours en cours de rédaction) est assez spécifique, elle consiste à introduire un droit de veto en toutes matières. Il s’agit de procédures existant en Suisse, le référendum facultatif (veto à une loi nouvelle) et le référendum obligatoire (pour toute révision constitutionnelle). Elles sont en partie revisitées, notamment pour faciliter l’utilisation du référendum facultatif.
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