Schéma de la procédure de RIC de la catégorie RIC-France
(à venir)
Étapes
Problématiques à résoudre (élaboration de propositions)
Étape facultative, mais vivement conseillée…
Déposer une initiative
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Initiatives déposées (ouvertes à soutien)
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Message indiquant l’existence de propositions similaires : confirmation de dépôt
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Contrôle de validité (manuel) : Confirmation de validité ou arguments du refus
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Débats sur les référendums à venir
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Référendums : Message sur le résultat du vote
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Application des référendums favorables
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