Résumé du concept
Processus constituant dérivé hybride, mêlant initiative citoyenne, assemblées tirées au sort, sociocratie, assemblées citoyennes locales, plateforme de débat en ligne et référendums (par approbation, jugement majoritaire et classement).*
*Qui a vocation à réviser partiellement la Constitution. S’oppose à originaire, qui qualifie l‘écriture d’une nouvelle Constitution.
La révision de la Constitution est élaborée en 8 semaines par le relai de quatre assemblées constituantes successives, composées chacune de 1500 citoyens tirés au sort sur le registre d’état civil, avec la participation de l’ensemble de la population par l’intermédiaire d’assemblées locales, d’une plateforme en ligne et de votes à chaque étape.
Le travail des constituants est divisé en 4 étapes distinctes pour diminuer la durée des mandats, garantir une rotation des charges et simplifier le travail de rédaction, tout en s’assurant de l’approbation populaire des travaux.
Ce processus est un pouvoir constituant dérivé à caractère démocratique de forme délibérative semi-directe.
La procédure de déclenchement ainsi que les grandes lignes de son fonctionnement sont à inscrire dans l’article 89 de la Constitution.
Pour être éligible au tirage, il faut être de nationalité française et être âgé de plus de 16 ans.
Les citoyens tirés au sort sont rémunérés 2500€ par personne et par semaine.
Chaque étape de l’élaboration de la révision est approuvée par voie référendaire. Les constituants travaillent dans un lieu isolé et protégé. Ils ne peuvent en aucun cas être en contact avec la presse pendant la durée de leur mandat. Celui-ci n’excède pas une semaine par personne afin que chacun puisse y participer. Pour que l’assemblée soit la plus représentative possible, les motifs de refus sont similaires aux tirages au sort des jurés d’assises.
Les séances de travail des constituants sont filmées et retransmises en direct sur la plateforme. Chaque jour, un compte rendu de l’avancée des travaux est mis en ligne sur la plateforme. Les assemblées tirées au sort ont accès aux contributions des citoyens sur la plateforme. Les constituants peuvent consulter des experts et des personnes extérieures en organisant des auditions, elles aussi filmées et retransmises sur la plateforme.
Les constituants travaillent par groupes de 8 personnes. Les groupes, ainsi que les tâches, sont tirés au sort afin d’éviter la création de groupes d’intérêts. La diversité de chaque groupe doit être la plus grande possible et éviter que se reconstituent par affinité des catégories sociales.
Les délibérations ont lieu à l’aide d’une méthode inspirée de la sociocratie, par recherche de consentement. Il n’y a pas de vote par consensus, les décisions sont prises à l’unanimité des groupes de travail. Le protocole vise à éliminer les objections une à une, jusqu’à l’obtention de l’unanimité sur la production du groupe. La parole est distribuée par des facilitateurs. Le premier jour du mandat des tirés au sort est consacré à la formation des mandatés.
Le coût du processus est de 20 millions d’euros, hors coût d’organisation des référendums. (15 millions pour la rémunération des constituants, plus 5 millions de frais d’organisation et de fonctionnement, plus coût des référendums.)
Résumé du déroulement
Étape 0 – RIC convocatoire
Des citoyens lancent une initiative de convocation d’assemblées constituantes, accompagnée du cahier des charges (éléments de la Constitution qui seraient à réviser et objectifs des révisions).
Si les conditions de déclenchement sont remplies, l’initiative est soumise à référendum.
Si le résultat du référendum est favorable, le processus constituant est lancé.
Étapes 1 – Étude des problématiques à résoudre (1ère assemblée)
Semaine 1
Analyse de la Constitution en vigueur pour y relever des problématiques.
Semaine 2
Débat public et référendum préférentiel par jugement majoritaire.
Jugement de chacune des problématiques présentées.
Étapes 2 – Propositions de pistes de résolutions (2ème assemblée)
Semaine 3
Élaboration de propositions de principes de réformes, sous forme de notes d’intentions, pour solutionner les problématiques validées au premier référendum.
Semaine 4
Débat public et référendum préférentiel par jugement majoritaire.
Jugement de chacune des notes d’intentions présentées.
Étapes 3 – Propositions de résolutions détaillées (3ème assemblée)
Semaine 5
Élaboration de plusieurs variantes de propositions sous formes d’ébauches de textes juridiques, avec ébauche de lois organiques, pour chaque note d’intention validée au deuxième référendum.
Semaine 6
Débat public et référendum préférentiel par classement.
Classement des variantes présentées par ordre de préférence.
Étapes 4 – Propositions de lois (4ème assemblée)
Semaine 7
Élaboration de propositions de lois constitutionnelles, avec lois organiques, et modalités d’application, pour chaque variante validée au troisième référendum.
Semaine 8
Débat public et référendum de validation finale, article par article, ou par unité de matière.
Approbation ou rejet des articles.
Les articles de Constitution révisés sont approuvés s’ils obtiennent plus de 60% de OUI parmi les suffrages exprimés.