Titre XVI – Le pouvoir militaire

Préambule

Le pouvoir militaire est au service de la population et de l’intérêt général. Son rôle prédominant est d’assurer la défense de la Confédération. Ses objectifs principaux sont la protection du territoire, de la population et des ressortissants français. Il est responsable de la défense du territoire, de la gestion de situations d’urgence et des conflits militaires. Il est indépendant de toute institution supranationale.

16.1 – Acteurs

16.1.1 – Assemblée Confédérale (AC)

L’Assemblée Confédérale (10.3.2.1) encadre le pouvoir militaire par les lois du code administratif et participe au Conseil de défense (16.1.5). Elle peut initier un référendum sur la déclaration et l’arrêt d’une guerre (16.2.4 et 16.2.5). Elle élit la Cellule de guerre (16.1.6) et peut la révoquer.

16.1.2 – Commission de Contrôle Militaire (CC.M)

La Commission de Contrôle Militaire (CC.M) est garante du bon déroulement des activités du pouvoir militaire. Elle vérifie que les moyens alloués pour l’effort de guerre et la défense sont correctement utilisés.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout habitant de la Confédération ou ressortissant s’estimant lésé par un acteur du pouvoir militaire.
La loi organique définit les conditions de saisine, ses attributions et modalités d’intervention. Elle détermine également les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par des collèges d’experts pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CC.M rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.

16.1.3 – Commissions d’Inspection Militaire (CIM)

Les Commissions d’Inspection Militaire (CIM) enquêtent – à charge et à décharge – sur les activités du pouvoir militaire à la demande de la Commission de Contrôle Militaire (CC.M). Elles enquêtent sur tout ordre ayant donné lieu à un refus d’obtempérer. Les CIM sont transparentes dans leurs enquêtes, elles collectent des éléments factuels qu’elles transmettent au pouvoir judiciaire. Tout ordre ou refus d’obtempérer jugé illégal ou abusif par la CC.M est systématiquement transmis au pouvoir judiciaire.
Elles sont composées pour moitié de citoyens tirés au sort, d’un quart de militaires élus par leurs pairs par démocratie liquide pour des mandats longs et d’un quart de juges tirés au sort.
Une loi organique définit les incompatibilités des mandats et leurs durées, le nombre de commissions, leurs effectifs et détermine les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par des collèges d’experts.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CIM rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.

16.1.4 – Commission de Programmation Militaire (CPM)

La Commission de Programmation Militaire (CPM) est composée d’Officiers généraux et du comité exécutif de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (17.1.3.4). En collaboration avec l’Observatoire de la Technologie, de l’Industrie et des Sciences (14.1.4), elle est garante de la recherche de la supériorité technologique et opérationnelle des corps militaires.
En fonction des budgets alloués par l’ARM (11.1.2.2), elle est responsable des approvisionnements, de la production des équipements et de leur dotation aux armées, de la recherche militaire, du recrutement et de la formation de l’armée régulière et de l’armée de milice (16.1.7).

16.1.5 – Conseil de défense

Le conseil de défense est composé de la CPM (16.1.4), d’Officiers généraux, de membres de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (17.1.3.4), de membres du corps diplomatique (Titre XV), de citoyens de l’Assemblée Confédérale et de la cellule de guerre (16.1.6) quand celle-ci est formée. Il est chargé de la supervision de la défense nationale. Les modalités de désignation de ses membres sont déterminées par une loi organique.

16.1.6 – Cellule de guerre

La cellule de guerre est composée de 3 responsables de guerre élus, pour un mandat de 6 mois reconductible, par l’Assemblée Confédérale (AC – 10.3.2.1) lors d’une élection sans candidat en cas de conflit armé offensif ou défensif. La fin de la guerre met fin au mandat. Les responsables de guerre rendent des comptes quotidiennement à la Commission de Contrôle Militaire (CC.M – 16.1.2) et mensuellement ainsi qu’en fin de conflit à l’AC. Une reddition des comptes anticipée peut être ordonnée par l’AC ou par la CC.M. Les membres de la cellule de guerre sont individuellement ou collectivement révocables à tout moment par l’AC ou par la CC.M. Le remplacement des membres révoqués est effectué sans délai par l’AC.

16.1.7 – Corps militaires

Les corps militaires sont composés de l’armée régulière et de l’armée de milice. Ils interviennent pour la défense de la population et du territoire, la gestion de situations d’urgence et les conflits militaires.

16.1.7.1 – Armée régulière
L’armée régulière est une armée professionnelle, expérimentée, prête à intervenir à tout moment, rapidement.

16.1.7.2 – Armée de milice
L’armée de milice est une armée de citoyens formés, mobilisables par volontariat ou tirage au sort.

16.2 – Procédures

16.2.1 – Éléments militaires du service citoyen

Les éléments militaires du service citoyen (7.2), dont les apprentissages théoriques et pratiques et les conditions de conscription, sont déterminés par la Commission de Programmation Militaire (16.1.4).

16.2.2 – Évolutions de grade au sein de la hiérarchie militaire

En plus de sa formation initiale, tout membre du pouvoir militaire qui souhaite monter en grade passe une formation de perfectionnement qui débouche sur une évaluation par les instructeurs. La réussite de cette évaluation conditionne l’éligibilité au grade supérieur.
Chaque grade élit en son sein les membres du grade supérieur par élection à bulletin secret. Un vote de confirmation à bulletin secret est effectué après une période d’essai.
Le grade est attribué à vie, mais les membres sont rétrogradables et révocables par la CC.M (16.1.2). Les modalités des évolutions de grade au sein de la hiérarchie militaire sont fixées par une loi organique.

16.2.3 – Protocoles anticipés

En temps de paix, des protocoles de défense sont élaborés par le Conseil de défense (16.1.5). Ils ont notamment pour objectif de permettre le gain de temps nécessaire à l’activation des mécanismes de défense et à l’élection sans candidat d’une Cellule de guerre (16.1.6) qui sera responsable du bon déroulement de la défense. Les protocoles de défense peuvent être soumis à différents niveaux de restrictions d’accès et de diffusion par le Conseil de défense et appliqués, en coordination avec l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS – 17.1.3.4), en cas d’attaque sur le territoire de la Confédération.

16.2.4 – Déclaration de guerre

La déclaration de guerre se fait par référendum. L’initiative appartient aux citoyens et à l’Assemblée Confédérale.
Une déclaration de guerre est toujours temporaire. La prolongation est soumise à des référendums semestriels.

16.2.5 – Arrêts de guerre

L’arrêt de guerre se fait par référendum, il peut prendre la forme d’un cessez-le-feu, d’un armistice ou d’une capitulation d’un des deux camps. L’initiative de l’arrêt de guerre appartient aux citoyens, à l’Assemblée Confédérale et au camp adverse.

16.2.6 – Mobilisation des combattants

Les combattants de l’armée régulière sont mobilisés par la cellule de guerre en fonction de leurs compétences. Des combattants de l’armée de milice peuvent également être mobilisés par la cellule de guerre parmi les volontaires ou par tirage au sort. Les conditions de mobilisation de l’armée de milice sont précisées par une loi organique.

16.2.7 – Intervention en soutien des Brigades d’Intervention (17.1.3.3)

Sous le contrôle de la Commission de Contrôle Militaire (16.1.2) et de la Commission de Contrôle de la Police (17.1.1), des forces d’intervention de l’armée régulière peuvent être amenées à intervenir sur le sol français à la demande des Brigades d’Intervention (17.1.3.3) ou de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (17.1.3.4). Il s’agit des missions à haut risque, notamment face à des individus fortement armés, de la protection de sites particulièrement menacés. Les modalités d’intervention de l’armée sur le sol français sont encadrées par une loi organique.








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