PRÉAMBULE
La Confédération garantit la laïcité et n’adhère à aucune croyance ni aucun culte. La liberté de croyance est totale. Les cultes sont encadrés par la loi, dans le respect des droits fondamentaux (Titre VI).
Le droit français est supérieur aux normes cultuelles sur le sol français. À l’exception de celles prévues par la loi, aucune norme cultuelle ne peut s’imposer à qui que ce soit sur le sol français.
L’exhibition volontaire d’un signe cultuel par les représentants (tirés au sort ou élus) et les fonctionnaires n’est pas autorisée dans l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions.
18.1 - ACTEURS
18.1.1 - La Commission de Contrôle des Cultes (CC.Cu)
La Commission de Contrôle des Cultes (CC.Cu) veille au respect de la législation en matière de culte et mène des inspections. Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout citoyen ou habitant ayant une réclamation quant à l’application de la législation en matière de culte.
Les inspecteurs collectent des éléments factuels qu’ils transmettent à la police judiciaire. Toute infraction est systématiquement déclarée.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.Cu et de ses inspecteurs. Elle détermine les conditions dans lesquelles la CC.Cu peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Les membres de la CC.Cu rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
18.1.2 - Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E)
La Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E - 13.1.1) veille au respect de la législation en matière d’information sur les croyances, les cultes et leurs dérives possibles (18.2).
18.1.3 - L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS)
L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS - 17.1.3.4) est chargé de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux (Titre VI), aux institutions, aux intérêts fondamentaux ou à la souveraineté de la France.
Les agents de l’OSS collectent des éléments factuels qu’ils transmettent au pouvoir judiciaire.
Toute infraction est systématiquement déclarée.
18.2 - ENCADREMENT DES CULTES
Encadrement de la liberté de culte Nul ne peut être favorisé ou défavorisé par la confédération en raison de sa croyance. La croyance est du domaine du privé, nul ne peut être contraint à révéler sa croyance. Toute personne estimant avoir été défavorisée en raison de sa croyance peut saisir la CC.Cu. La liberté de culte est encadrée par la loi. Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la pratique d’un culte n’est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte.
Encadrement de l’étude de l’histoire des croyances et des cultes dans l’instruction
L’étude de l’histoire des croyances et des cultes a pour objet la contextualisation des apparitions et évolutions des cultes. Un organisme, sous contrôle de la CC.E (13.1.1) et de la CC.Cu (18.1.1), est chargé d’informer sur les croyances, les cultes et leurs dérives possibles, tant dans les milieux scolaires qu’extrascolaires.
Encadrement de la promotion des cultes
Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la promotion d’un culte ou l’exhibition volontaire d’un signe cultuel n’est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte.
La promotion d’un culte n’est pas autorisée dans les médias publics. Le caractère promotionnel d’un contenu est laissé à l’appréciation de la CC.Cu.
Encadrement des lieux de culte et des édifices cultuels
Les édifices cultuels classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ne sont pas soumis aux règles concernant l’exhibition volontaire d’un signe cultuel.
La construction de lieux de culte et d’édifices cultuels est soumise à l’autorisation de la CC.Cu.
Financement des cultes et des lieux de cultes
La Confédération ne subventionne aucun culte et contrôle leur financement. Elle ne finance aucun lieu de culte à l’exception de l’entretien et de la restauration des bâtiments classés monument historique.
- Le titre apporte une amélioration à la Constitution de 58
- Je ne suis pas certain(e) que le titre apporte une amélioration à la Constitution de 58
- Le titre représente une recul par rapport à la Constitution de 58 (préciser quel(s) article(s) et vos arguments en réponse)