Ces 6 premiers titres de notre Constitution ont été rédigés en intelligence collective par 70 bénévoles. Afin de soumettre ces articles à tous, ils ont été mis au vote sur Loomio en 2016.
Sa raison d’être
PRÉAMBULE
Titre premier - De la citoyenneté
Titre II - De la souveraineté
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
Titre IV - Le pouvoir de contrôle constitutionnel (devenu Titre V)
Titre V - Les droits fondamentaux (devenu Titre VI)
Titre VI - Droits et devoirs du citoyen (devenu Titre VII)
Sa raison d’être
La raison d’être est validée.
23 personnes sur 41 ont voté.
Pas d’objections.
PRÉAMBULE
Le Préambule est validé, mais la formulation serait-peut-être à revoir.
27 personnes ont voté.
7 objections sur “Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence,” car " on peut largement comprendre que la constitution sert à organiser les abus "
3 personnes voient un manque à gagner et préfèrent “Nous, peuple de France,…” à “Nous, citoyens,…”
1 proposition : “partager en point distinct pour que ce soit compréhensible et que l’intention soit claire.”
Titre premier - De la citoyenneté
Le titre 1er est rejeté.
26 personnes ont voté.
7 objections sur la non-citoyenneté des mineurs.
5 questionnements sur l’objectif et l’accès à la formation.
1 proposition de parler du principe de citoyen actif et non-actif dans ce premier titre.
1 proposition que ce soit "les droits et devoirs du citoyen qui s’étoffent avec l’accès au droit/devoir de vote et de participation à la vie “politique”
1 proposition de remplacer la formation par “une information”
Obs : beaucoup n’ont pas pris en compte la définition nouvelle donnée à “citoyen” dans le lexique, la formulation pourrait être simplifiée afin d’éviter de confondre avec la définition actuelle de citoyen.
Titre II - De la souveraineté
Le titre 2 est validé, mais des précisions pourraient être nécessaires dans le texte (sur les modalités de RIC et le pacifisme entre États confédérés).
25 personnes ont voté.
2 objections sur “à définir” dans le point 2.5 “à travers divers organes constitués de plateformes et d’assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.” “à définir” vu comme “la porte ouverte à n’importe quoi”
1 point de vigilance sur le fait que '“Il ne peut pas y avoir Confédération que si la Constitution n’est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la Confédération peuvent se retrouver en guerre l’une contre l’autre. Sans quoi il faudrait une Fédération.”
1 volonté de définir clairement “les règles d’initiation du référendum”
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
Le titre 3 est validé, quelques précisions pourraient être nécessaires.
25 personnes ont voté.
1 objection sur “définitive”
2 volontés de définir le terme RIC
1 point de vigilance sur “Référendum final” qui serait “ambigüe” “Quid de la prochaine révision ?”.
2 point de vigilance sur le rôle des mandataires.
1 proposition de remplacer définitive par “entérinée”
Titre IV - Le pouvoir de contrôle constitutionnel (devenu Titre V)
Le titre 4 est validé.
22 personnes ont voté.
3 objections sur la proportion du pouvoir donné à la commission
2 questionnements sur la présence d’enseignants en droit
1 questionnement sur la proportion de tirés au sort et d’enseignants en droit au sein de la commission
1 proposition de “tirage au sort global + formation par un collège d’experts” pour former la commission
1 proposition de remplacer les enseignants en droit par “un ancien juge ou autre professionnel du droit ne ferait pas l’affaire ? Ou un sage ?”
Titre V - Les droits fondamentaux (devenu Titre VI)
Le titre 5 est validé, cependant il y a 1 objection sur la présence de “l’instruction, la santé, l’éducation” dans le point “5.6 - Libertés”.
20 personnes ont voté.
Titre VI - Droits et devoirs du citoyen (devenu Titre VII)
Le titre 6 est validé.
23 personnes ont voté.
6 objections sur le point 6.3.2 : l’impossibilité de refuser un mandat pour les citoyens actifs
3 objections sur le point 6.2.2 : la formation continue
2 objections sur le point 6.3 : la séparation citoyen actif/inactif