Ces titres de notre Constitution ont été rédigés en intelligence collective par 153 bénévoles. Afin de soumettre ces articles à tous, ils ont été mis au vote sur Loomio en 2021.
Titre IX - Le pouvoir judiciaire
Titre X - Le pouvoir législatif
Titre XI - Le pouvoir monétaire
Titre XII - Le pouvoir médiatique
Titre XIII - Le pouvoir éducatif
Titre IX - Le pouvoir judiciaire
Avec 15 voix contre 2, le titre 9 est validé.
17 personnes ont voté.
Titre X - Le pouvoir législatif
Avec 15 voix contre 1, le titre 10 est validé.
16 personnes ont voté.
Titre XI - Le pouvoir monétaire
Avec 16 voix contre 2, le titre 11 est validé.
18 personnes ont voté.
Titre XII - Le pouvoir médiatique
Avec 14 voix contre 3, le titre 12 est validé.
17 personnes ont voté.
Titre XIII - Le pouvoir éducatif
Avec 16 voix contre 3, le titre 13 est validé.
19 personnes ont voté.