RIC France   Initiatives nationales


Référendums Les initiatives soumises à référendum sont listées ici. S’il n’y a pas de sujet ouvert, c’est qu’il n’y a pas de référendum en cours. Initiatives ouvertes à soutien Les initiatives ouvertes à soutien sont listées ici. Pour soutenir une initiative : ajoutez un cœur sous le message initial contenant l’initiative en question. S’il n’y a pas de sujet ouvert, c’est qu’il n’y a pas de pétition en cours. Débats Les débats sur les référendums programmés sont listés ici. S’il n’y a pas de sujet ouvert, c’est qu’il n’y a pas de débat en cours. Déposer une initiative → Modèle d’initiative ← Pour déposer une initiative, créer un nouveau sujet et y décrire la proposition de façon synthétique d’abord, puis en exposant au moins les principaux arguments dans un exposé des motifs et pour finir s’ils s’agit d’une proposition de loi (ordinaire, organique ou constitutionnelle), d’un règlement, d’un décret ou d’un acte administratif, ajouter le texte complet ou les modifications souhaitées d’un texte existant. Un responsable vous contactera si votre proposition nécessite des améliorations sur la forme. Problématiques à résoudre → Modèle de problématique ← Pour signaler une problématique, créer un nouveau sujet et y décrire la problématique de façon synthétique d’abord, puis en exposant au moins les principaux arguments. Les arguments sourcés sont particulièrement appréciés.
Sujet Réponses Vues Activité
0 46 Février 18, 2023
3 74 Février 22, 2023